HERVÉ KOBO

AVOCAT

Collectivités et entreprises publiques
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Sécurisez durablement vos contrats de transports publics et mobilités

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Conseil des collectivités et entreprises publiques en matière de transports publics et mobilités

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1/8/2024

Nouvel article sur Village de la Justice : "Mobilités et marchés publics : comment l’acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu’il a lui-même fixées pour ses appels d’offres ?"

Prévenir les erreurs et donc les potentielles sanctions prononcées par le juge en cas d'appel d'offres irrégulier est possible, il suffit d'anticiper et de s'armer en conséquences
23/5/2024

Les enseignements d'une victoire en référé contractuel sur la computation des délais : le cas d'un marché de voirie routière

Même lorsqu'on gagne un référé, on peut tirer parti des enseignements que l'ordonnance apporte pour améliorer ses procédures et éviter d'autres contentieux du même type
7/12/2023

Réévaluation des contrats publics en période d'inflation : stratégies et clauses essentielles

Les contrats publics, qui ne sont pas à l'abri des fluctuations économiques, doivent être gérés avec une attention accrue pour assurer leur viabilité à long terme, ce qui peut notamment être fait avec des clauses de révision des prix et de réexamen sécurisées juridiquement.
19/2/2024

L'achat innovant dans les transports publics : redéfinir l'avenir des déplacements

Les achats innovants sont essentiels pour réussir la transition écologique, à quelles conditions sont-ils soumis ?
Consultations et rédaction d’un logigramme pour une commune d’Île-de-France sur un montage contractuel complexe dans le cadre d’une opération d’aménagement d’une gare du Grand Paris Express
Cas client (Conseil/Pré-contentieux)
Consultations sur des questions relatives à un avenant de prolongation et de modification d’une concession d'aménagement d'une gare puis à une demande éventuelle de l’aménageur de résiliation de la concession aux torts et griefs du concédant, pour une commune d’Île-de-France.
Cas client (Conseil/Pré-contentieux)
Consultations et accompagnement d'une entreprise publique locale délégataire d'un service public de transports et un consultant sur un projet de création de joint-venture afin de créer une société commune productrice d’énergies renouvelables à partir des matériels roulants et des bâtiments (solaire photovoltaïque) dont elle est gestionnaire, et conseils relatifs aux conditions pour que la société commune créée ne soit pas un pouvoir adjudicateur et donc pas soumise aux règles de la commande publique pour les marchés répondant à ses propres besoins.
Cas client (Conseil)
Consultations et accompagnement d'une société d'économie mixte et un consultant sur des montages contractuels ou institutionnels, notamment sur un projet de renouvellement de délégation de service public (DSP), examen de la possibilité de l’allongement de la durée due aux amortissements en comparaison entre DSP et marché public.
Cas client (Conseil)
Références

Hervé Kobo, avocat à impact.

Je suis résolument tourné vers l’humain, le développement durable ainsi que l’innovation. Je pars de vos besoins pour ensuite définir un plan d'action juridique clair afin de faciliter votre transition énergétique.
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