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Consultations et rédaction d’un logigramme pour une commune d’Île-de-France sur un montage contractuel complexe dans le cadre d’une opération d’aménagement d’une gare du Grand Paris Express
Cas client (Conseil/Pré-contentieux)
Consultations sur des questions relatives à un avenant de prolongation et de modification d’une concession d'aménagement d'une gare puis à une demande éventuelle de l’aménageur de résiliation de la concession aux torts et griefs du concédant, pour une commune d’Île-de-France.
Cas client (Conseil/Pré-contentieux)
Consultations et accompagnement d'une entreprise publique locale délégataire d'un service public de transports et un consultant sur un projet de création de joint-venture afin de créer une société commune productrice d’énergies renouvelables à partir des matériels roulants et des bâtiments (solaire photovoltaïque) dont elle est gestionnaire, et conseils relatifs aux conditions pour que la société commune créée ne soit pas un pouvoir adjudicateur et donc pas soumise aux règles de la commande publique pour les marchés répondant à ses propres besoins.
Cas client (Conseil)
Consultations et accompagnement d'une société d'économie mixte et un consultant sur des montages contractuels ou institutionnels, notamment sur un projet de renouvellement de délégation de service public (DSP), examen de la possibilité de l’allongement de la durée due aux amortissements en comparaison entre DSP et marché public.
Cas client (Conseil)
Références
Hervé Kobo, avocat à impact.
Je suis résolument tourné vers l’humain, le développement durable ainsi que l’innovation. Je pars de vos besoins pour ensuite définir un plan d'action juridique clair afin de faciliter votre transition énergétique.
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